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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société WYLDOS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 751 748 849 dont le siège social est situé 2 rue des ateliers de Villetaneuse – 934300 VILLETANEUSE ;

Ci-après dénommée « WYLDOS GROUP » ;

Et

Toute personne physique achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.stand-prive.com (ci-après « le Site ») ;

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre WYLDOS GROUP et l'Acheteur, depuis la commande, jusqu'au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée sur le Site édité par WYLDOS GROUP implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par WYLDOS GROUP sont ceux disponibles lors de l'annonce de l'ouverture de la vente, aux dates et heures indiquées, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner, dans les conditions prévues au sein de la politique de retour accessible à l’adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/7-retours-et-remboursements

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors frais de port et hors code promotionnel en cours.

Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles. WYLDOS GROUP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont valables sauf erreur grossière.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou via le système PayPal.

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Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.

La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situés au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

WYLDOS GROUP utilise un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement : le service de paiement sécurisé HipayCe service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL).
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Hipay. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

WYLDOS GROUP n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui sont gérées directement par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, WYLDOS GROUP se réserve le droit de contrôler toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Pour ce faire, WYLDOS GROUP ou toute personne mandatée par elle, se réserve la faculté de solliciter de l'Acheteur les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile de moins de trois mois et de nom de l'Acheteur mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites soit par courrier électronique, soit par téléphone.

En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, WYLDOS GROUP se réserve le droit d'annuler la vente en question.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches d’information disponibles sur le Site. L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Toute commande vaut acceptation expresse par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :

Choisissez les articles et placez votre sélection dans le panier. Puis vérifiez et validez votre commande en payant la somme indiquée.

Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de validation de sa commande.

Toute commande nécessite que l'Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, l'Acheteur ne pourra recevoir la confirmation écrite de sa commande.

La commande peut être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Tout contrat conclu avec l’Acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par WYLDOS GROUP pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. WYLDOS GROUP accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande de l’Acheteur.

 

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace " Historique et détails de mes commandes ". Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés sous 48 heures jours ouvrés, en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg via les services de la Poste So Colissimo®, CHRONOPOST ou Mondial Relay. Pour l’Espagne et l’Italie, via Chronopost et Mondial Relay.

Stand-privé propose la livraison gratuite à partir de 49 euros d’achat via Chrono Relais ou Mondial Relay et à partir de 69 euros d’achat via So Colissimo – La Poste, et Chrono-Classic pour la Belgique et le Luxembourg.
Pour l’Espagne et l’Italie, la livraison est offerte à partir de 69€ d’achat via Chronopost et Mondial Relay.

En dessous de ces montants, les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de livraison sont mentionnés lors de l'étape du paiement de la commande. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises et sont fonction du poids et du volume de la commande. L'Acheteur est informé de la livraison par courrier électronique.

WYLDOS GROUP propose une livraison via So Colissimo®, Mondial Relay et Chronopost.

                           

• Au domicile de l'Acheteur : le colis sera remis à l'Acheteur en main propre ou déposé dans sa boîte aux lettres ;
• En bureau de Poste : le colis est mis à disposition de l'Acheteur en bureau de Poste qu'il aura sélectionné lors de la commande pour une durée de 2 semaines. L'Acheteur devra se munir de sa pièce d'identité et du numéro de colis afin de le retirer ;
• Auprès d'un commerçant ou point de retrait Pick-Up : l'Acheteur peut choisir de se faire livrer auprès du commerçant de son choix.

NON RECEPTION DU COLIS OU DEFAUT DE LIVRAISON

En cas de retour du colis dans nos locaux, à l’issue d’une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée), le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail, WYLDOS GROUP annulera automatiquement la commande. Les frais de port resteront à la charge du client.

WYLDOS GROUP ne propose le renvoi qu’une seule et unique fois. Si le colis est retourné une seconde fois, les produits sont intégralement remboursés, les frais de port restent à la charge du client.

En cas de manquement de WYLDOS GROUP à son obligation de livraison du produit à la date ou dans le délai indiqué à l’Acheteur ou à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, WYLDOS GROUP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par WYLDOS GROUP de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que WYLDOS GROUP ne se soit exécuté entre-temps.
L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque WYLDOS GROUP refuse de livrer le produit ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du produit à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat. (Article L.216-2 du Code de la consommation).

WYLDOS GROUP remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. (Article L.216-3 du Code de la consommation).

WYLDOS GROUP est responsable jusqu’à la livraison du produit à l’Acheteur. Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

L’indisponibilité du produit est indiquée sur la page du produit concerné. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, WYLDOS GROUP s’engage à informer l’Acheteur sans délai si le produit est indisponible.

Si l’Acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs

L’ensemble des informations relatives à l’exercice du droit de rétractation sont accessibles au sein de la politique de retour et de remboursement accessible à l’adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/7-retours-et-remboursements

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de WYLDOS GROUP jusqu'au complet paiement du prix.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

WYLDOS GROUP répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, ainsi que ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix de l’Acheteur est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, WYLDOS GROUP pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, WYLDOS GROUP s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par l’Acheteur à l’adresse suivante : 2 rue des ateliers de Villetaneuse
93430 Villetaneuse.

Enfin, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

9.2. Garantie des vices cachés

WYLDOS GROUP répond également des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’ils les avaient connus, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil.

Cette garantie permet à l’Acheteur qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix si le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, WYLDOS GROUP s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par l’Acheteur à l’adresse suivante : 2 rue des ateliers de Villetaneuse - 93430 Villetaneuse

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code civil).

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de WYLDOS GROUP ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de la commande.

WYLDOS GROUP ne pourra pas être tenue pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours tribunaux français.

WYLDOS GROUP ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de WYLDOS GROUP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, WYLDOS GROUP s’efforcera d’informer l’Acheteur dès que possible.

ARTICLE 12 : RETOUR équipement électrique ou électronique menager

Dans le cas d'une commande d'un équipement électronique ou électronique ménager, conformément à l'article R. 543-180 du Code de l'environnement, le distributeur reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.

ARTICLE 13 : PARRAINAGE ET BON D'ACHATS

A compter du 15 janvier 2021, le programme de parrainage n’existera plus. Ainsi, tout Acheteur inscrit ne pourra plus obtenir de bons d’achats lorsque ses filleuls effectueront leur première commande sur le Site.

Si le filleul ne passe pas sa première commande d’ici le 14 janvier 2021 inclus, l’Acheteur parrain ne recevra pas son bon d’achat.

Si le filleul a déjà passé sa première commande et que l’Acheteur parrain a déjà reçu son bon d’achat, ce dernier demeure valable pendant sa durée de validité initiale, soit pendant (1) an à compter de la commande du filleul.

Il est rappelé que les bons d’achats ont été ou seront crédités sur le compte client de l’Acheteur parrain et ne sont pas cumulables. Un seul bon d’achat d’une valeur de dix (10) euros est utilisable par commande d’un montant minimum de quarante-cinq (45) euros TTC, hors frais de livraison.

Ces bons d’achats constituent un moyen de paiement à part entière et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement monétaire.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.

www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html

WYLDOS GROUP s'engage à procéder au traitement des données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD)

 

Ces données sont utilisées par WYLDOS GROUP suite à l'accord donné par l'Acheteur, aux fins :

• De gérer et de suivre ses contrats, ses commandes, ses livraisons et ses factures; 

• De répondre à ses demandes d’informations sur les produits ou sur les conditions de livraison

• De répondre aux demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

• D’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités
• D’envoyer notre newsletter, nos offres commerciales et celles de nos partenaires, sous réserve de l'accord exprès de l’Acheteur. 

Dans le cas où l'Acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment : 

• Modifier ses préférences d'envoi en accédant à la rubrique « Mon compte/Mes informations personnelles » ;
• Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des e-mails envoyés par WYLDOS GROUP ; 
• Envoyer une demande de désinscription par e-mail à contact@stand-prive.com. 

Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par WYLDOS GROUP pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD du 27 avril 2016, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.  L’Acheteur peut aussi bénéficier d’un droit d'opposition aux données personnelles le concernant.

L’Acheteur peut définir le sort de ses données après sa mort et choisir que WYLDOS GROUP communique ou non ses données à un tiers que l’Acheteur aura préalablement désigné.

L'Acheteur peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande (indiquant son adresse électronique, ses nom et prénom) uniquement par courrier postal à l'adresse suivante :

Stand-prive.com
Service Client
2 rue des ateliers de Villetaneuse
93430 Villetaneuse

ou par courriel à contact@stand-prive.com

L’Acheteur peut introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le Site recourt à l'implantation de cookies sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site. Ils sont destinés à permettre ou à faciliter la navigation et sont nécessaires au traitement, à la gestion et au suivi des commandes de l'Acheteur.

L'Acheteur peut consentir ou s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant le dispositif de connexion de son navigateur.

L’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de WYLDOS GROUP accessible à l’adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/16-politique-de-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WYLDOS GROUP.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de WYLGOS GROUP est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Acheteurs à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’ACHETEUR ET WYLDOS GROUP SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité WYLDOS GROUP afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible de survenir entre les parties.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’Acheteur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de WYLDOS GROUP par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, l’Acheteur peut contacter le médiateur de WYLDOS GROUP : (nom du médiateur à compléter), dont les coordonnées sont (à compléter) et qui peut être saisi via ce lien : (à compléter)

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Acheteur ou WYLDOS GROUP peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WYLDOS GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Les modifications apportées aux présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Conditions Générales de Vente mise à jour le : 4 décembre 2020

 

PROCEDURE DE RETRACTATION

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Principe ET DELAI de rétractation

L’Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à WYLDOS GROUP, sans donner de motif.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où l’Acheteur aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. 

En cas de livraison du produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. 

 

NOTIFICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à :

WYLDOS GROUP // Service Client

-       2 rue des ateliers de Villetaneuse
93430 Villetaneuse

-       contact@stand-prive.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de : WYLDOS GROUP 2 rue des ateliers de Villetaneuse
93430 Villetaneuse

contact@stand-prive.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

 

Référence du produit____________

N° de la facture : _________________

N° du bon de commande : __________

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom de l’Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

 

- Adresse de l’Acheteur :

- Adresse de livraison :

 

- Signature de l’Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)

 

- Date

 

 

L’Acheteur peut également suivre la procédure de retour décrite ci-après.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Acheteur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

PROCÉDURE DE RETOUR

 

POUR LA FRANCE : PROCÉDURE DE RETOUR VIA CHRONOPOST

Voici la marche à suivre : Connectez-vous tout d’abord à votre compte client..

1. Dans la rubrique « Mon compte / Mes Commandes », nous vous invitons à cliquer sur le lien « créer un retour » sur la ligne correspondant à la commande que vous souhaitez retourner.

2. Cochez le ou les articles à retourner en précisant le motif du retour. Cliquer sur « générez un retour ».
La demande de retour est alors prise en compte.


3. Après avoir généré votre retour, un bon de retour à mettre dans le colis vous sera envoyé par mail, et sera également disponible dans votre espace client en format PDF dans la rubrique « Mes Retours ».

4. Pour profiter des retours gratuits, utilisez l’étiquette Chronopost mise à disposition également dans votre espace client. (Les retours via La Poste restant à votre charge)

5. Il ne vous reste plus qu’à vous diriger vers le point relais Chronopost de votre choix (une liste vous est proposée sur la partie gauche à détacher de votre étiquette de retour)

 

POUR LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG : PROCÉDURE DE RETOUR VIA MONDIAL RELAY

Voici la marche à suivre : Connectez-vous tout d’abord à votre compte client.

1. Dans la rubrique « Mon compte / Mes Commandes », nous vous invitons à cliquer sur le lien « créer un retour » sur la ligne correspondant à la commande que vous souhaitez retourner.

2. Cochez le ou les articles à retourner en précisant le motif du retour. Cliquer sur « générez un retour ». La demande de retour est alors prise en compte.

3. Après avoir généré votre retour, un bon de retour à mettre dans le colis ainsi qu’un lien Mondial Relay vous permettant de créer une étiquette de retour gratuite vous seront envoyés par mail, et seront également disponibles dans votre espace client dans la rubrique « Mes Retours ».

4. Il ne vous reste plus qu’à vous diriger vers le point relais Mondial Relay de votre choix dont vous pourrez consulter la liste grâce à ce lien : https://www.mondialrelay.be/fr-be/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

 

POUR L’ESPAGNE ET L’ITALIE :

Les frais de retour restent à la charge du client. Il est vivement conseillé de conserver la preuve de dépôt de votre colis retour jusqu’au traitement de votre demande par nos services.

PROCÉDURE DE RETOUR VIA LA POSTE

Les retours effectués par La Poste restent à la charge du client. Quel que soit le transporteur choisi pour la livraison de votre commande initiale (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost), il est cependant possible d'effectuer un retour gratuitement via Chronopost pour la France, et via Mondial Relay pour la Belgique et le Luxembourg en suivant les instructions ci-dessus. Les commandes effectuées en Espagne et en Italie ne sont pas concernées par la gratuité des retours.


Dans le cas d'un retour via La Poste, suivez les instructions suivantes :

1. Connectez-vous sur stand-prive.com et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes retours », puis il vous suffira de cliquer sur la commande concernée par la demande de retour.

2. Cochez-le ou les articles à retourner en précisant les motifs du retour puis « valider ce choix ». Lorsque vous avez terminé cliquez sur le bouton « générer le retour ».
La demande de retour est alors prise en compte.


3. Dès que la mention « en attente du colis » apparaît, un bon de retour doit alors être imprimé sur une feuille A4, lequel devra être impérativement placé dans le colis.
La demande de retour est obligatoire pour exercer le droit de rétractation ou pour toute autre demande de retour.

4. Déposez votre colis suffisamment affranchi au bureau de poste.

 

MODALITÉS DE RETOUR

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, l’Acheteur devra renvoyer le bien.

Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente (30) jours.

 

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Stand-prive.com
2 rue des ateliers de Villetaneuse
93430 Villetaneuse

 

ETAT DU BIEN RETOURNE 

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine ou équivalent, dans un parfait état de revente (non lavés, non abîmés, endommagés ou salis) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les marchandises sont contrôlées par WYLDOS GROUP dont le service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles afin de valider le remboursement.

Les retours de produits défectueux du fait de l’Acheteur ne seront pas acceptés. Dans ce cas le remboursement sera refusé et le produit restitué à l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L’Acheteur dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

FRAIS DE RETOUR 

Pour la France, la Belgique et le Luxembourg, les frais de retour seront offerts si l’Acheteur renvoie le Produit par le biais de Chronopost, conformément aux dispositions détaillées supra. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur s’il ne renvoie pas le Produit par le biais de Chronopost, pour la Belgique les frais de retour seront gratuits par Mondial Relay. Pour l’Espagne et l’Italie, les frais de retour restent à la charge du client.

 

EFFETS DE LA RETRACTATION 

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, WYLDOS GROUP s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par WYLDOS GROUP) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation)

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, WYLDOS GROUP peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

WYLDOS GROUP procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

 

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.

 

EXCEPTIONS

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (Article L.221-28 du Code de la consommation)

-          De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-           De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

-          De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-          De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-          De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-          De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

-          De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

-          De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

-          De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

-          Conclus lors d'une enchère publique ;

-          De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

-          De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour des questions d'hygiènes, nous n'acceptons pas le retour des boucles d'oreilles, des articles de lingerie ou des maillots de bain. Les produits cosmétiques utilisés ou ouverts seront également refusés.



 

 

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